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Durée :
20 minutes
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Objectifs :
- Connaitre les acteurs de la gestion de crise
- Identifier les outils de la gestion de crise
Gestion de crise
Partie 1 sur 2 1 - Connaitre les acteurs de la gestion de crise
Assurer la résilience des territoires implique la responsabilité de toutes les personnes mobilisées face à une crise ou un événement particulier. Ainsi, la gestion de crise repose sur une coordination étroite et renforcée entre les différents acteurs impliqués.
Regardez la vidéo suivante pour identifier les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs du territoire.
[Crédit 1]
SGDSN => assure la sécurité et l’intégrité des intérêts de la France
ANSSI => autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d’information
VIGINUM => chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères
Partie 1 sur 2, sous-partie 1 sur 5 a. Organisation et fonctionnement national de la gestion de crise
Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et coordonne les actions gouvernementales auprès des différents ministères. En cas de crise majeure, le Premier ministre peut déclencher la mise en place de la cellule interministérielle de crise (CIC). Il s’appuie également sur le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN).
Tous les ministères sont chargés de la mise en œuvre des mesures de sécurité nationale et exécutent la politique du Gouvernement dans leur domaine de compétences respectif.
Les objectifs de la cellule interministérielle de crise (CIC)
La CIC coordonne l’action des différents ministères et facilite la communication et la collaboration avec les autorités locales ou tout autre organisme à l’échelle territoriale.
La CIC a pour objectif :
- de centraliser et de synthétiser les remontées d’informations ;
- d’analyser la situation de crise ;
- d’anticiper son évolution ;
- d’élaborer une stratégie de communication.
Tout ceci afin de construire des options de décisions concrètes, de niveau politico-stratégique.
Pour cela, la CIC est composée de quatre fonctions :
SITUATION – ANTICIPATION – COMMUNICATION – DÉCISION.
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Ses missions garantissent principalement la sécurité et la protection des citoyens.
Site du SGDSN (nouvel onglet)
Deux services lui sont rattachés :
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est l’autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d’information.
Site de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (nouvel onglet)
L’ANSSI contribue de manière significative à la sécurité nationale en renforçant la résilience du pays face aux cybermenaces.
En plus de sensibiliser les utilisateurs aux enjeux des cybermenaces et d’aider à la protection des systèmes, cette agence gouvernementale surveille les menaces et coordonne les réponses adéquates lors d’un incident.
Pour connaitre le délégué ANSSI de votre région, consultez ce lien : https://cyber.gouv.fr/action-territoriale (nouvel onglet)
VIGINUM est un service technique et opérationnel de l’État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères : site de VIGINUM (nouvel onglet)
Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères est une composante essentielle de la stratégie française de cybersécurité.Ce service a trois missions principales :
- détecter et caractériser les manipulations de l’information ;
- animer et coordonner le dispositif interministériel de protection contre ces campagnes ;
- contribuer aux travaux européens et internationaux auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Le ministre des Armées
Le ministre des Armées est chargé de la politique de défense, il élabore les plans d’action assurant la protection du territoire national.
Le chef d’état major des armées (CEMA) est responsable de l’emploi des forces armées françaises. Placés sous son autorité, deux acteurs jouent un rôle primordial dans l’organisation territoriale et représentent l’autorité militaire :
- Au niveau des régions, l’officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS)
- Au niveau des départements, le délégué militaire départemental (DMD)
Partie 1 sur 2, sous-partie 2 sur 5 b. Organisation, fonctionnement et compétences des communes
L’échelon communal est primordial dans la gestion d’une situation de crise.
Le maire
En France, le maire est investi d’un rôle important en matière de gestion de crise.
Le maire a l’obligation de prévenir, d’intervenir ou de faire cesser la crise par le biais des autorités préfectorales et des services de l’État.
Selon l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, « le maire, via sa police municipale, a l’obligation de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».
- Le maire détient également des pouvoirs de police administrative pour prévenir les troubles à l’ordre public.
- Enfin, dans un cadre de prévention, le maire est tenu d’identifier les risques présents sur le territoire de sa commune.
Les compétences des communes
La commune assure les compétences principales suivantes :
Le binôme maire – préfet
Les dispositifs de droit commun fonctionnent toute l’année autour de ce binôme qui est la démonstration de l’action coordonnée des pouvoirs publics :
- ingénierie territoriale
- sécurité et prévention de la délinquance
- conseil juridique
- soutien financier
Le binôme maire-préfet est au centre de l’action en cas de crise et au cœur de l’animation du territoire.
Ils doivent se connaitre, collaborer et échanger en confiance pour une action optimale.
Lors des crises, les collectivités territoriales apportent une contribution décisive grâce à leurs compétences humaines et leurs ressources matérielles.
Les communes participent au dispositif d’alerte et d’information des populations et possèdent d’importantes capacités d’action dans des domaines comme le plan.
Partie 1 sur 2, sous-partie 3 sur 5 c. Organisation, fonctionnement et compétences du département
L’organisation politique territoriale d’un département repose sur la préfecture, siège de l’administration départementale.
Le préfet de département
Le préfet de département est le représentant de l’État au niveau local. Acteur privilégié de la sécurité civile dans son département, il dirige les opérations et mobilise les moyens nécessaires dans la gestion d’une situation de crise.
Le préfet de département est le directeur des opérations comme il est rappelé dans l’article 5 du décret n°2010-146 du 16 février 2010.
Il est « responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique qui concourent à la sécurité nationale ».
Quand un événement majeur a lieu dans son département, le préfet de département a à sa disposition un outil de gestion de crise qu’il peut activer dès que la situation le justifie. Il s’agit d’une cellule de crise appelée le centre opérationnel départemental (COD).
- Le centre opérationnel départemental regroupe en un lieu unique l’ensemble des acteurs de la gestion de crise.
Cette cellule de crise assure une intervention efficace et une prise de décisions rapide pour garantir la protection des populations en cas de situation d’urgence ou de crise majeure. - Des dispositifs d’évacuation ou de secours sont déployés et une communication avec la population s’organise grâce à la cellule d’information du public (CIP) qui fait également partie des outils d’information et de gestion de la crise à la disposition du préfet.
Elle permet une communication fiable et assure la prise en charge des victimes.
Les compétences des départements
Les régions et les départements exercent leurs compétences de façon différente et complémentaire. Ils participent aussi activement au dispositif d’alerte et d’information.
Le département assume les compétences principales suivantes :
Partie 1 sur 2, sous-partie 4 sur 5 d. Organisation, fonctionnement et compétences de la région
Le préfet de zone de défense avec le soutien du préfet de région, coordonne les actions des services de l’État dans sa zone de compétence.
Carte des zones de défense et de sécurité
Il existe 7 zones de défense et de sécurité sur le territoire métropolitain (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) et 5 en outre-mer.
Ce découpage permet de répartir localement la prévention et la gestion des crises pour une efficacité maximale et une connaissance du terrain irréprochable.
La zone de défense et de sécurité Sud-Ouest correspond exactement à la région administrative Nouvelle Aquitaine (regroupant les anciennes régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin).
La zone de défense Sud-Est recouvre les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie).
La zone de défense Sud s’étend sur trois régions administratives, refondues depuis le 1er janvier 2016 par la réforme territoriale : Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, soit 21 départements.
La zone de défense et de sécurité Île-de-France coïncide avec les limites de la région Île-de-France, et les 8 départements qui la constitue.
La zone de défense et de sécurité Ouest s’étend sur 128 000 km² soit le quart du territoire national avec ses 4 régions administratives et ses 20 départements.
La zone de défense et de sécurité Est (ZDS-E) couvre deux régions (Bourgogne Franche Comté et Grand Est), représentant 18 départements.
La Zone de Défense et de Sécurité Nord (ZDS-Nord) est la plus petite des ZDS (31 806 km²), mais elle n’en est pas moins stratégique. Regroupant environ 10% de la population française dans 5 départements : l’Aisne (02), le Nord (59), l’Oise (60), le Pas de Calais (62) et la Somme (80).
Le préfet de zone de défense
Le préfet de zone de défense est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité.
Lorsqu’une crise survient et que les conséquences de la situation peuvent dépasser les limites d’un département, le préfet de zone fait appel aux moyens publics ou privés à l’échelon de la zone de défense et de sécurité pour réquisition.
Le COZ est le centre opérationnel de zone. Sous l’autorité du préfet de zone, cet outil de gestion de crise se charge d’assurer une veille permanente et transmet l’information aux autorités. Il veille ensuite à coordonner les actions et à organiser les secours.
Les compétences des régions
Les régions et les départements exercent leurs compétences de façon différente et complémentaire. Ils participent aussi activement au dispositif d’alerte et d’information.
La région assume les compétences principales suivantes :
Le premier ministre définit les mesures de défense en lien avec le SGDSN etdéclenche la cellule interministérielle de crise (CIC).
Le préfet dirige le centre opérationnel départemental (COD). La cellule d’information au public (CIP) est à sa disposition.
Le maire transmet aux habitants la connaissance des risques particuliers et possède des pouvoirs de police générale.
Dans la première image se retrouve donc : … / …
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Partie 2 sur 2 2 - Identifier les outils de la gestion de crise
La planification de sécurité nationale vise à renforcer la résilience et à assurer la protection des populations. C’est dans cette démarche que l’Etat met à disposition des outils de gestion de crise de façon à anticiper, à gérer et à surmonter les situations d’urgence. Cette planification établit les procédures, les ressources et les actions à mettre en œuvre.
Regardez la vidéo suivante pour distinguer l’ensemble des moyens et des outils de la gestion de crise</strong
Partie 2 sur 2, sous-partie 1 sur 5 a. La planification de sécurité nationale
Sur le territoire national, une planification de sécurité nationale s’organise contre tous les risques et toutes les menaces susceptibles d’affecter les activités clés de la vie de la nation. Elle répond aux enjeux de la sécurité nationale en prenant en compte à la fois les risques et les menaces dans une logique de réponse face à la crise.
Pour cela, la France se dote de plans gouvernementaux et territoriaux.
Cette planification vise à préparer l’exécution des actions à conduire par les acteurs de la gestion de crise en cas de crise majeure.
Protéger les 12 activités clés de la nation
- Communication électronique
- Numérique
- Énergie
- International
- Économie
- Social et sociétal
- Alimentation et eau
- Sécurisation
- Transports
- Justice
- Sanitaire
- Défense militaire du territoire
Assurer les 8 fonctions de coordination
Du fonctionnement des 12 activités clés de la nation dépendent aussi 8 fonctions de coordination interministérielle prévues pour assurer la continuité des activités administratives, économiques et sociales de la nation :
- Anticipation
- Organisation
- Logistique
- Gestion de l’information
- Finances
- Juridique
- Communication
- Territoire
En combinant ces 8 fonctions de coordination, les ministères peuvent développer et mettre en œuvre des politiques de sécurité nationale efficaces et résilientes pour protéger les intérêts et les citoyens du pays.
Partie 2 sur 2, sous-partie 2 sur 5 b. A l’échelle gouvernementale, le dispositif le plus connu est le plan Vigipirate
Parmi les dispositifs de vigilance et de protection, le plan Vigipirate est un outil important de la planification de sécurité nationale en France.
A la disposition du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme, il a pour objectif de :
- développer une culture de la vigilance dans tous les domaines de la vie de la Nation ;
- protéger des actes terroristes ;
- déterminer les mesures de sécurité en fonction du niveau de vigilance.
Trois niveaux simplifiés sont activés dans l’espace public et impliquent des actions spécifiques de la part des autorités, des forces de sécurité et des citoyens, pour assurer la sécurité du territoire :
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- « Vigilance » ne correspond pas à une menace identifiée mais maintient une surveillance permanente sur l’ensemble du territoire.
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- « Sécurité renforcée – Risque attentat » répond à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Des mesures de sécurité sont mises en place dans les lieux sensibles (aéroports, gares, lieux de culte, …) ou sur l’ensemble du territoire.
- « Urgence attentat » peut être activé en cas de menace terroriste imminente ou en cours d’attaque. Limité à la durée d’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC), il s’accompagne d’une mobilisation exceptionnelle des effectifs, contraint les opérateurs et restreint les libertés dans l’espace public.
Partie 2 sur 2, sous-partie 3 sur 5 c. A l’échelle territoriale : le dispositif ORSEC
Au sein des ministères, le guide ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est élaboré pour intervenir en cas de situations exceptionnelles. Ce guide se décline dans chaque département et zone de défense par un dispositif singulier.
Les dispositions générales ORSEC
Le dispositif ORSEC s’adapte à chaque zone géographique en fonction des ressources et des besoins.
- L’ORSEC départementale est le dispositif de gestion des crises qui est responsable de la coordination des secours au niveau départemental en France et qui détermine les procédures d’alerte et d’information d’urgence des populations.
- L’ORSEC zonale vise à coordonner la gestion des crises et des secours à l’échelle d’une zone géographique regroupant plusieurs départements.
Le dispositif ORSEC est construit comme suit :
- Un chef : le préfet de département ou le préfet de zone.
- Un réseau complet et mobilisable : SAMU, pompiers, police, gendarmerie, services départementaux d’incendie de secours, opérateurs de réseaux, entreprises, autorités locales et tous les acteurs nécessaires à la gestion de crise.
- Un recensement des risques : répertoire unique des risques prévisibles reconnu par tous les acteurs concernés.
- La réalisation systématique d’exercices : entrainement avec les différents acteurs dans le but de se familiariser avec les procédures d’intervention, mais aussi de faire preuve de réactivité et d’améliorer leurs actions.
Le préfet peut activer le dispositif ORSEC pour toute situation impactant ou pouvant impacter la protection des populations dans une région ou un département spécifique.
Il implique des “modes d’action” tels que
- le secours à de nombreuses victimes : ORESC NOVI
- la prise en charge des populations sinistrées : ORSEC SOUTIEN
- le rétablissement d’urgence des réseaux d’énergie, d’eau et de communications électroniques : ORSEC RETAP RESEAUX
- la prise en charge simultanée de nombreux décès : ORSEC DECES MASSIFS
Les dispositions spécifiques ORSEC
Les dispositions générales ORSEC sont complétées par des dispositions spécifiques.
Les dispositions spécifiques répondent à certains risques particuliers, qu’ils soient naturels, technologiques ou sanitaires.
- Par exemple ORSEC inondation, ORSEC canicule pour les risques naturels.
- Les PPI, plans particuliers d’intervention, sont, quant à eux, des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences d’un accident survenant sur des sites présentant un risque technologique : installations classées SEVESO seuil haut, centrales nucléaires ou encore barrages.
Partie 2 sur 2, sous-partie 4 sur 5 d. A l’échelle communale
A l’échelle communale, le maire complète le dispositif ORSEC et détermine les mesures de protection des habitants, les modes de diffusion de l’alerte et les consignes de sécurité, la mobilisation des moyens communaux et le soutien aux populations.
Deux plans contribuent, à l’échelle locale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées :
- Le PCS, Plan Communal de Sauvegarde planifie les actions, prévient et assure la protection de la population lors d’évènements perturbateurs.
- Le PICS, Plan Intercommunal de Sauvegarde est un outil qui facilite les liens entre les collectivités pour les renforcer. Ce plan offre un soutien aux communes concernées.
La loi Matras de 2021 comprend les communes exposées à un risque naturel et les contraint à un exercice tous les cinq ans au moins, dans la mesure du possible.
Partie 2 sur 2, sous-partie 5 sur 5 e. Zoom sur le PCS
Le PCS est un projet élaboré sous l’autorité du maire à partir des informations transmises par le préfet. Il nécessite l’ensemble des services et des acteurs de la commune.
Pour la réalisation de ce plan, doivent être désignés un référent PCS et un élu référent, chargés de piloter le projet.
Pour les petites communes disposant de peu de ressources humaines, la trame ou des guides pratiques d’élaboration sont à disposition auprès de vos préfectures ou sur le lien suivant : guides pratiques (nouvel onglet)
Le PCS est déclenché par le Maire, ou par son représentant désigné dès lors que les renseignements ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement. Il en informe alors l’autorité préfectorale et constitue la cellule de crise municipale afin de mettre en place les dispositifs permettant de gérer au mieux la crise.
Sélectionnez tous les acteurs concernés par le plan communal de sauvegarde (PCS).
L'essentiel
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La gestion de crise s’opère par le biais de cellules de crise : la CIC pour le Premier ministre, le COZ pour le préfet de zone et le COD pour le préfet du département.
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Le maire est le garant de la résilience territoriale, en lien permanent avec le préfet. Il a la responsabilité d’identifier les risques, d’informer et d’assurer la sauvegarde de la population de sa commune.
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Le plan Vigipirate adapte la réponse à la menace terroriste à travers 3 niveaux : VIGILANCE / SECURITÉ RENFORCÉE – RISQUE ATTENTAT / URGENCE ATTENTAT.
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Le dispositif ORSEC organise la réponse de sécurité civile et se décline au niveau national, zonal, départemental et communal
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Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), sous l’autorité du maire, planifie les actions et assure l’alerte, l’information et la protection de la population.
